Depuis mars 2010, Rosss se conforme aux dispositions du décret législatif 231/2001 ainsi qu’à ses modifications et ajouts ultérieurs, et a mis en place un conseil de surveillance chargé notamment de superviser le fonctionnement, l’efficacité et le respect du modèle par tous ses destinataires. Vous trouverez ci-dessous les liens vers le Code d’éthique et le Modèle 231 que nous avons adoptés.
À travers ces documents :
Les rapports concernant la non-application ou l’application incorrecte du modèle par ceux qui ont le devoir de le suivre peuvent/doivent être envoyés par écrit à l’adresse suivante :
c/o Avocat Francesco Maresca
Via de’ Vecchietti n° 1, 50123 Florence
ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]
Ou par les autres canaux corporatifs spécifiés dans le MODÈLE lui-même.
Le modèle adopté garantit l’anonymat du rapporteur.